Refus de prise en charge de médicaments : l’ASSUAS demande une réforme du système des médecins-conseils
Genève, le 10 novembre 2026
L’Association suisse des assurés (ASSUAS) dénonce les obstacles auxquels se heurtent les assurés lorsque leur caisse-maladie refuse de prendre en charge un médicament ou un traitement médical. Elle demande une réforme du système des médecins-conseils afin de garantir une évaluation médicale indépendante des assureurs.
Des traitements refusés, des assurés contraints de se battre:
Depuis de nombreuses années, l’ASSUAS défend des personnes auxquelles leur assurance-maladie refuse le remboursement de médicaments ou de prestations médicales pourtant prescrits par leur médecin.
À plusieurs reprises, les interventions de l’ASSUAS ont permis de faire revenir les assureurs sur leur position et d’obtenir la prise en charge des traitements nécessaires.
Ces succès soulèvent une question préoccupante : combien d’assurés acceptent un refus sans le contester, faute de connaître leurs droits ou de disposer des moyens nécessaires pour se défendre ?
La maladie constitue déjà une épreuve. Les assurés ne devraient pas devoir mener, en plus, une bataille administrative et juridique pour obtenir les prestations auxquelles ils ont droit.
Pour un système de médecin-conseil indépendant des assureurs:
Aujourd’hui, les médecins-conseils sont désignés par les assureurs-maladies. Leurs appréciations peuvent jouer un rôle déterminant dans le refus de prise en charge d’un traitement. Si leur indépendance professionnelle est garantie par la loi, leur rattachement institutionnel aux assureurs soulève une question légitime de confiance.
L’ASSUAS propose la création d’un service national de médecins-conseils, indépendant des caisses-maladies et placé sous la surveillance de la Confédération. Cette réforme permettrait de renforcer la transparence des évaluations médicales, l’égalité de traitement et la confiance des assurés dans le système.
Face à un refus, les assurés ont des droits.
L’ASSUAS rappelle quatre démarches essentielles :
1. Demander son dossier complet, notamment le rapport du médecin-conseil. 2. Transmettre ce rapport à son médecin traitant afin qu’il puisse répondre aux arguments avancés et justifier la nécessité du traitement. 3. Exiger une décision formelle et motivée de l’assurance lorsqu’un refus est communiqué de manière informelle. 4. Former opposition dans les 30 jours suivant la notification de cette décision et, si nécessaire, saisir ensuite la justice.
Garantir un accès équitable aux soins:
L’accès aux prestations légalement dues ne devrait pas dépendre des connaissances juridiques des assurés ni de leur capacité à entreprendre des démarches administratives complexes.
Un refus de remboursement ne signifie pas nécessairement que l’assureur a raison. Les décisions peuvent être réexaminées et parfois annulées.
Pour l’ASSUAS, il est essentiel de renforcer la transparence des décisions, de garantir des évaluations médicales indépendantes et de permettre à chaque assuré de faire valoir effectivement ses droits. Il est temps de renforcer les droits des assurés.
L’association poursuivra son engagement auprès des assurés tout en encourageant une réflexion sur l’évolution du système des médecins-conseils, dans l’intérêt des patients et de la confiance dans l’assurance-maladie. ASSUAS – Association suisse des assurés



