Génériques importés : réduire les prix sans compromettre la sécurité

Objet traité par le Conseil national le lundi 14 septembre 2026.

La motion a été acceptée par 109 voix contre 81. Le Conseil des États l’avait déjà adoptée le 2 mars 2026 par 26 voix contre 15.

La motion 25.4501 du conseiller aux États Mauro Poggia charge le Conseil fédéral d’adapter les bases légales afin que des médicaments génériques puissent être importés en Suisse et remboursés par l’assurance obligatoire des soins, tout en garantissant la sécurité des patients. L’objectif est de permettre aux professionnels de la santé de se procurer à l’étranger des génériques équivalents lorsqu’ils sont moins chers ou plus facilement disponibles. Une concurrence accrue pourrait exercer une pression sur les prix suisses et faciliter l’approvisionnement en cas de pénurie.

Le titre de la motion peut toutefois prêter à confusion. Les importations parallèles sont déjà possibles dans certaines conditions, notamment lorsque le médicament concerné dispose d’une autorisation en Suisse et provient d’un pays doté d’un système d’autorisation considéré comme équivalent.

Le débat a donc principalement porté sur la possibilité d’aller plus loin et d’autoriser, selon une procédure simplifiée, l’importation de certains génériques qui ne disposent pas eux-mêmes d’une autorisation suisse.

Concrètement, un hôpital, un médecin ou une pharmacie pourrait, dans des conditions qui resteraient à définir, importer un générique disponible dans un pays européen lorsqu’un produit équivalent est vendu beaucoup plus cher en Suisse ou lorsqu’il est difficile à obtenir sur le marché helvétique. Plusieurs questions devront être réglées lors de la mise en œuvre :

• quels pays seront considérés comme disposant de normes de contrôle équivalentes à celles de la Suisse ? • qui pourra importer ces médicaments : les hôpitaux, les pharmacies, les grossistes ou d’autres fournisseurs ? • qui vérifiera leur qualité, leur composition et leurs conditions de transport ? • comment assurer leur traçabilité en cas de défaut ou d’effet indésirable ? • qui assumera la responsabilité si le produit importé cause un dommage ? • à quelles conditions ces médicaments seront-ils remboursés par l’AOS ?

Le Conseil fédéral recommandait le rejet de la motion. Il estimait notamment que les révisions en cours de la législation sur les produits thérapeutiques prévoyaient déjà de faciliter l’accès au marché pour les génériques autorisés à l’étranger. Il craignait également qu’une ouverture trop large aux médicaments non autorisés en Suisse réduise l’incitation des fabricants à faire homologuer leurs produits auprès de Swissmedic.

À l’inverse, les partisans de la motion mettent en avant la possibilité de diminuer les coûts des médicaments, d’accroître la concurrence et de disposer de solutions supplémentaires en cas de pénurie.

Puisque les deux Chambres ont accepté la motion, le Conseil fédéral doit désormais préparer les adaptations nécessaires. Le contenu précis de la réforme dépendra donc du projet législatif qui sera présenté ultérieurement.

L'ASSUAS ne manquera pas de suivre le dosssier.