Chômage
Belle journée pour les assurées (+1) !
Le Tribunal fédéral juge discriminatoire la pratique consistant à nier l'aptitude au placement d'une femme enceinte. Un arrêt qui fera date.
Historique : aujourd'hui, le Tribunal fédéral (Lausanne) vient de rendre un arrêt qui fera date pour les futures femmes enceintes. Effectivement, ce n'est pas parce que vous serez enceintes que vous n'aurez pas le droit à l'assurance chômage, pour autant que vous apportiez les preuves suffisantes de vos recherches d'emploi. Le TF estime que c'est une pratique discriminatoire.
L'ASSUAS salue cet arrêt qui rend caduque une pratique discriminatoire des différentes caisses de chômage.
« Le fait de ne pas engager une femme en raison d'un accouchement imminent constitue une discrimination à l'emploi qui tombe sous la protection de la loi sur l'égalité (article 3 alinéas 1 et 2). En niant l'aptitude au placement d'une femme au motif qu'un employeur n'engagerait pas une femme allant accoucher 7 semaines et demie plus tard, le SICT présume à tort que des employeurs potentiels adopteraient cette attitude discriminatoire. Cela n'a, à bon droit, pas été protégé par l'instance précédente. »
Source : Communiqué de presse du Tribunal fédéral, arrêt du 11 février 2020 (8C_435/2019).
