Assurance-Invalidité : médecin-expert amendé par la Chambre des assurances sociales GE

Chère et Cher Membre, Chère et Cher Assuré(e),

Nous vous prions de trouver ci-joint un arrêt de la Chambre des assurances sociales daté du 11 mai 2022. Comme vous pourrez le lire, il s'agit-là d'un manque de collaboration d'un médecin-expert cité lors d'une audience pour précision sur son rapport d'expertise.

Il est relevé par la Cour que : « Que ce dernier s'est montré d'emblée agacé et énervé et a fini par quitter la salle d'audience après quelques minutes seulement, arguant qu'il perdait son temps, qu'il n'avait pas à répondre aux questions des parties et de la Cour et qu'il préférait payer une amende plutôt que de continuer (sic) ».

En conclusion, la Cour a, par ordonnance du 21 février 2022, amendé l'expert pour avoir quitté l'audience avant son terme et sans motif valable.

À toute fin utile, nous vous précisons que cet arrêt est publié sous la référence ATAS/682/2022.